1. PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
La société : ANTHIOS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 13 500 euros, immatriculée sous le n° SIRET 518 945 936, TVA intracommunautaire FR42518945936, ayant son siège social au 12, chemin de la Forêt, 78113 Bourdonné, France. Contact : 01 30 82 63 59.
Ci-après dénommée “le Vendeur” ou “la Société”.
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet de la Société, ci-après dénommée “le Client”.
2. OBJET Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ Les produits sont présentés avec une description précise sur le site internet. Le Vendeur s’efforce de maintenir la disponibilité des produits, mais ne peut garantir qu’un article sera toujours en stock au moment de la commande.
5. PRIX Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués lors de la validation de la commande.
6. COMMANDE Le Client passe commande en suivant le processus d’achat en ligne. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime.
7. PAIEMENT Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. La transaction est sécurisée et les données bancaires ne sont pas conservées.
8. LIVRAISON Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison.
9. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, denrées périssables, etc., ce qui inclut nos produits végétaux).
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra sous 14 jours suivant la réception du retour.
11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute réclamation doit être adressée au service client dans un délai raisonnable.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Pour toute demande de médiation, Anthios adhère au :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice – CM2C Association Loi 1901 agréée par la CECMC – N° W751237320 Siège social : 49 rue de Ponthieu – 75 008 PARIS SIRET : 831 213 871 00021 – Téléphone : 01 89 47 00 14 – Site internet : www.cm2c.net
15. CONTACT Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
Aquaphyte – 8, rue de la Salle, 78100 Saint-Germain-en-Laye – Tel : 01 30 82 63 59.
